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Association loi 1901

Créatifs Photo Rivesaltes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Date de déclaration : 12 juin 1973.
Numéro indiqué en préfecture : 066-2009498.
Préfecture : Pyrénées-Orientales (P.-O.).

Adresse : Place de l’Abbé Vergès, 66600 Rivesaltes, France.
Adresse électronique : creatifs.photo66@gmail.com.

Droits à l’image et photographies

Les photographies réalisées par les adhérents restent la propriété de leurs auteurs. L’association Créatifs Photo Rivesaltes ne devient pas titulaire de leurs droits d’auteur du seul fait de leur publication sur ce site.

Les photographies dont l’association est elle-même titulaire des droits restent sa propriété. La mise en ligne des œuvres des membres nécessite leur accord de diffusion et ne constitue pas une cession de leurs droits d’auteur.

Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou réutilisation d’une photographie présentée sur ce site, notamment à des fins commerciales, nécessite l’autorisation préalable de son titulaire de droits, qu’il s’agisse de l’adhérent auteur ou, le cas échéant, de l’association.

Les personnes représentées sur les photographies disposent également de droits sur leur image, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour toute demande de retrait ou d’autorisation, contactez l’association.

Les éventuelles images d’illustration provenant de tiers restent soumises aux droits et licences de leurs auteurs ou fournisseurs.

Données personnelles et droits des adhérents

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

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Créatifs Photo Rivesaltes — Secrétariat
Place de l’Abbé Vergès, 66600 Rivesaltes, France
creatifs.photo66@gmail.com

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Contact et demandes

Pour toute question concernant le site, l’utilisation d’une photographie, les droits à l’image ou vos données personnelles, adressez votre demande au secrétariat de l’association : creatifs.photo66@gmail.com.

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